Mentions Legales

Editeur du site

CPAPHIL — Enseigne commerciale
14 rue Raymond Vernay
89170 Saint-Fargeau
France

Email : [email protected]
Site web : www.cpaphil.com

Directeur de la publication

Francois Espieux

Hebergement

Le site est heberge sur une infrastructure privee.
Nom de domaine enregistre chez OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Protection des donnees personnelles (RGPD)

1. Collecte et traitement des donnees personnelles

Notre site web collecte et traite certaines donnees personnelles des utilisateurs conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD — Reglement UE 2016/679). Les donnees personnelles que nous pouvons collecter incluent :

• Nom et prenom
• Adresse e-mail
• Adresse IP
• Donnees de navigation

Ces donnees sont collectees et traitees sur la base de votre consentement et/ou de notre interet legitime pour les finalites suivantes :

• Gestion de votre compte utilisateur
• Reponse a vos demandes et questions
• Amelioration de nos services et de votre experience utilisateur
• Respect de nos obligations legales

2. Duree de conservation des donnees

Nous conservons vos donnees personnelles uniquement pendant la duree necessaire aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees, conformement aux exigences legales et reglementaires en vigueur.

3. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos donnees personnelles :

• Droit d'acces
• Droit de rectification
• Droit a l'effacement (droit a l'oubli)
• Droit a la limitation du traitement
• Droit a la portabilite des donnees
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles, vous pouvez nous contacter a l'adresse suivante : [email protected]

4. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre tout acces non autorise, modification, divulgation ou destruction.

5. Transfert de donnees

Vos donnees personnelles peuvent etre transferees et stockees sur des serveurs situes hors de l'Union Europeenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont effectues conformement aux exigences du RGPD et que des garanties appropriees sont mises en place.

6. Modifications de notre politique de confidentialite

Nous nous reservons le droit de modifier cette politique de confidentialite a tout moment. Toute modification sera publiee sur cette page et, si les modifications sont importantes, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis visible sur notre site web.

7. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos donnees personnelles, veuillez nous contacter a l'adresse suivante : [email protected]