CGU :
Article 1 : Champ d'application des Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site WWW.CPAPHIL.COM de l'enseigne commerciale CPAPHIL.
Article 2 : Confirmation de commande
Toute commande fera l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au moment de la validation de la commande, ou a défaut par courrier au moment de la livraison, à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la validation de son panier d'achat.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros ou en devise correspondant au taux de change en vigueur et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'utilisateur. Ils ne tiennent pas compte d’éventuels frais de livraison et d’assurance supplémentaires facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 4 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, l'utilisateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. CPAPHIL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. CPAPHIL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 5 : Disponibilité des produits
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La commande sera exécutée dès validation de la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé ou de retard dans le traitement de sa commande, l'utilisateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'utilisateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 6 : Livraison
6-a Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur sur le bon de commande. L'utilisateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Les envois sont fait en courrier prioritaire via La Poste, et en recommandé pour la France pour totue commande superieure a 50 EUR, et de 80 EUR pour l’etranger. Une assurance en option est disponible pour la France et l ‘étranger. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
6-b Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abimés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves", accompagnée de la signature du client. L'utilisateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L'utilisateur devra transmettre copie de ce courrier à :
CARTOPHIL
14 rue R. Vernay
89170 Saint-Fargeau
France
ou par Email à francois@cpaphil.com
6-c Erreurs de livraison
L'utilisateur devra formuler auprès de CPAPHIL le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation auprès de CPAPHIL pourra être faite :
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.
- par Email à francois@cpaphil.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CPAPHIL de toute responsabilité vis à vis de l'utilisateur.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à CPAPHIL dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :
Cartophil
14 rue R. Vernay
89170 Saint-Fargeau
France
Article 7 : Droit de rétractation
L'utilisateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l'utilisateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de CPAPHIL :
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande"
- par Email à francois@cpaphil.com
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à CPAPHIL dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Recommandé ou en Lettre Suivie pour des valeurs de plus de 50€, à l'adresse suivante:
Cartophil
14 rue R. Vernay
89170 Saint-Fargeau
France
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou qui n'est plus conforme à celui envoyé ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour restant à la charge de l'acheteur dans le cas ou le produit est conforme à sa description mais que l'acheteur ne souhaite pas le conserver. Si l'erreur provient de CPAPHIL, alors les frais de port pour le retour seront aussi à la charge de CPAPHIL. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
En cas d'exercice du droit de rétractation, CPAPHIL fera tous les efforts pour rembourser l'utilisateur dans un délai de 15 jours.
L'utilisateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par annulation de la transaction paypal ou par chèque dans les autres cas.
Article 8 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'utilisateur s'adressera en priorité auprès de CPAPHIL pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l'utilisateur pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de commerce d’Auxerre.