Conditions Generales de Vente

Article 1 : Champ d'application des Conditions Generales de Ventes

Les presentes conditions generales de vente s'appliquent a toutes commandes passees sur le site WWW.CPAPHIL.COM de l'enseigne commerciale CPAPHIL.

Article 2 : Confirmation de commande

Toute commande fera l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au moment de la validation de la commande, ou a defaut par courrier au moment de la livraison, a l'adresse indiquee par l'utilisateur lors de la validation de son panier d'achat.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiques en Euros ou en devise correspondant au taux de change en vigueur et ne sont valables qu'a la date de l'envoi du bon de commande par l'utilisateur. Ils ne tiennent pas compte d'eventuels frais de livraison et d'assurance supplementaires factures en supplement et indiques avant la validation de la commande. Le paiement de la totalite du prix doit etre realise lors de la commande. A aucun moment, les sommes versees ne pourront etre considerees comme des arrhes ou des acomptes.

Les prix affiches dans des devises autres que l'Euro (USD, GBP, CHF...) sont fournis a titre indicatif uniquement. Ils sont calcules quotidiennement sur la base des taux de change officiels de la Banque centrale europeenne (BCE), majores d'une commission de change de 4 % couvrant les frais de conversion bancaire et le risque de fluctuation. Le paiement final est encaisse en Euros via notre prestataire Stripe ; le montant effectivement preleve sur votre carte dans votre devise locale peut donc differer legerement du prix indicatif affiche, en fonction du taux applique par votre banque le jour de la transaction.

Article 4 : Mode de paiement

Pour regler sa commande, l'utilisateur dispose, a son choix, de l'ensemble des modes de paiement vises au sein du bon de commande. CPAPHIL se reserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accredites ou en cas de non paiement. CPAPHIL se reserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande emanant d'un utilisateur qui n'aurait pas regle totalement ou partiellement une commande precedente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 : Disponibilite des produits

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La commande sera executee des validation de la commande. En cas d'indisponibilite du produit commande ou de retard dans le traitement de sa commande, l'utilisateur en sera informe au plus tot et aura la possibilite d'annuler sa commande. L'utilisateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versees dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'echange du produit.

Article 6 : Livraison

6-a Modalites de livraison

Les produits sont livres a l'adresse indiquee par l'utilisateur sur le bon de commande. L'utilisateur peut, a sa demande, obtenir l'envoi d'une facture a l'adresse de facturation et non a l'adresse de livraison en validant l'option prevue a cet effet sur le bon de commande. Les envois sont fait en courrier prioritaire via La Poste, et en recommande pour la France pour toute commande superieure a 50 EUR, et de 80 EUR pour l'etranger. Une assurance en option est disponible pour la France et l'etranger. Des que nous procedons a un envoi, vous recevez immediatement un mail vous en informant.

6-b Problemes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommage, produits abimes...) devra etre imperativement indiquee sur le bon de livraison sous forme de "reserves", accompagnee de la signature du client. L'utilisateur devra parallelement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommande avec accuse de reception exposant lesdites reclamations. L'utilisateur devra transmettre copie de ce courrier a : CARTOPHIL, 14 rue R. Vernay, 89170 Saint-Fargeau, France — ou par Email : [email protected]

6-c Erreurs de livraison

L'utilisateur devra formuler aupres de CPAPHIL le jour meme de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvre suivant la livraison, toute reclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformite des produits en nature ou en qualite par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La formulation de cette reclamation aupres de CPAPHIL pourra etre faite : en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" ou par Email : [email protected]. Toute reclamation non effectuee dans les regles definies ci-dessus et dans les delais impartis ne pourra etre prise en compte et degagera CPAPHIL de toute responsabilite vis a vis de l'utilisateur. En cas d'erreur de livraison ou d'echange, tout produit a echanger ou a rembourser devra etre retourne a CPAPHIL dans son ensemble et dans son emballage d'origine, a l'adresse suivante : Cartophil, 14 rue R. Vernay, 89170 Saint-Fargeau, France.

Article 7 : Droit de retractation

L'utilisateur dispose d'un delai de 10 jours ouvrables pour retourner, a ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce delai court a compter du jour de la livraison de la commande de l'utilisateur. Tout retour devra etre signale au prealable aupres du Service Client de CPAPHIL (site ou email [email protected]). Tout produit a echanger ou a rembourser devra etre retourne a CPAPHIL dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Recommande ou en Lettre Suivie pour des valeurs de plus de 50 EUR, a l'adresse : Cartophil, 14 rue R. Vernay, 89170 Saint-Fargeau, France.

Seuls seront repris les produits renvoyes dans leur ensemble et intact, et en parfait etat de revente. Tout produit qui aura ete abime ou qui n'est plus conforme a celui envoye ne sera ni rembourse ni echange. Ce droit de retractation s'exerce sans penalite, a l'exception des frais de retour restant a la charge de l'acheteur dans le cas ou le produit est conforme a sa description mais que l'acheteur ne souhaite pas le conserver. Si l'erreur provient de CPAPHIL, alors les frais de port pour le retour seront aussi a la charge de CPAPHIL.

Dans l'hypothese de l'exercice du droit de retractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versees, soit l'echange du produit. En cas d'exercice du droit de retractation, CPAPHIL fera tous les efforts pour rembourser l'utilisateur dans un delai de 15 jours. L'utilisateur sera alors rembourse par credit de son compte bancaire (transaction securisee) en cas de paiement par carte bancaire, par annulation de la transaction paypal ou par cheque dans les autres cas.

Article 8 : Loi applicable

Les presentes conditions generales sont soumises a la loi francaise. Il en est ainsi pour les regles de fond comme pour les regles de forme. En cas de litige ou de reclamation, l'utilisateur s'adressera en priorite aupres de CPAPHIL pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l'utilisateur pourra deposer une reclamation aupres du Tribunal de commerce d'Auxerre.